Dans le souci de préserver l’intégrité de son territoire et de garantir les droits de propriété acquis suivant les lois et règlements ainsi que les règles coutumières par les personnes physiques et morales de droit public ou privé, l’Etat béninois a entrepris une réforme foncière dont l’un des premiers jalons est la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant Code Foncier et Domanial (CFD) en République du Bénin. Ladite loi institue, en ses articles 452 et suivants, le cadastre ainsi que les règles qui le régissent.
L’article 7 du Code Foncier et Domanial (CFD) définit le cadastre comme un ensemble constitué de documents cartographique et littéral à l’échelle national ou local, comportant, le premier des informations graphiques, le second des renseignements attachés, relatifs aux parcelles de propriété individuelle. Avec l’évolution technologique, le cadastre est un système numérique décrivant le patrimoine foncier sur le plan local ou national, et contenant toutes les informations y relatives. il se présente comme ” l’état-civil de la propriété foncière “.